Comment lutter contre la haine en ligne: le cas de l’approche proposée par le gouvernement du Canada en 2021

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Rédigé par:
Véronique Bolduc
Étudiante, Université de Montréal.

Cet article présente un bref survol de l’approche proposée par le gouvernement du Canada en 2021 pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Internet et les médias sociaux ont longtemps été vus comme des environnements qui permettent à tout.e.s d’avoir une voix. Malheureusement, dans les dernières années, les discours haineux se sont multipliés et plusieurs personnes et groupes mettent de la pression sur les gouvernements pour trouver une solution à cette problématique. Même si l’approche alors proposée par le gouvernement canadien n’a pas abouti dans un projet de loi, on peut anticiper que celle-ci sera remise à l’ordre du jour prochainement, d’où l’importance de l’analyser.

 

Les discours haineux au Canada

Au Canada, dû notamment au manque de réglementations et de lois, les discours haineux se sont amplifiés à un point au-delà de ce qui est toléré dans d’autres arènes discursives de la société (Canadien Citizens’ Assembly on Democratic Expression, 2021, p. 31). Quelques éléments, comme l’anonymat, l’accès à un large auditoire, l’accès facile au contenu haineux, l’instantanéité et le sentiment de normalisation de la haine, pourraient expliquer pourquoi les environnements en ligne sont propices aux discours haineux (Housefather, 2019, p. 8; Brown, 2018; Keipi et al., 2017, p. 58). De plus, les discours haineux provoqueront habituellement des réponses émotionnelles plutôt que rationnelles chez les usagers (Keipi et al., 2017, p. 70) ce qui suscite souvent plus d’engagement et de visibilité sur les plateformes de médias sociaux. Entre 2010 et 2017, il y aurait eu 374 cas de crimes haineux en ligne traités par la police au Canada (Housefather, 2019, p. 20). Toutefois, les experts s’entendent pour dire que ce chiffre est loin de représenter l’ampleur réelle de la situation. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’absence de signalement concernant la haine (surtout celle en ligne). Entre autres, les victimes craignent parfois le traitement de la police, ne savent pas ce qui est considéré comme un discours ou crime haineux et d’autres ne comprennent pas les processus de signalement (Housefather, 2019, p. 21). Il a été constaté que les populations les plus touchées sont la population musulmane (17%), la population juive (14%), la population noire (10%) et la communauté LGBTQIA+ (15%) (Housefather, 2019, p. 23). À travers le monde, le plus grand défi dans cette lutte contre les discours haineux est la nécessité de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et le respect des droits et libertés des victimes (Housefather, 2019, p. 11).

 

L’approche proposée par le gouvernement du Canada pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne

Le 29 juillet 2021, le ministère du Patrimoine canadien a lancé une consultation publique au sujet d’une approche réglementaire potentielle pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Cette approche aurait fait partie d’un projet de loi plus large présenté à l’automne 2021. Toutefois, dû aux élections fédérales déclenchées le 15 août 2021, ce projet fut mis sur pause. Après plusieurs mois de silence, le ministère du Patrimoine canadien travaille à nouveau activement, depuis février 2022, à l’élaboration d’un projet de loi pour réguler les contenus préjudiciables en ligne. C’est dans cette perspective qu’il me semble encore pertinent aujourd’hui d’analyser l’approche présentée en 2021.

L’objectif premier de l’approche aurait été d’assurer des environnements en ligne sécuritaires et inclusifs en dictant comment les services de communication en ligne doivent traiter et modérer le contenu préjudiciable. Les services de communication en ligne (SCL) auraient été définis comme « […] des services accessibles à partir du Canada, qui ont pour objet principal de permettre à un utilisateur de ces services de communiquer par Internet. » (Voir ci-bas le document technique, art. 2) Cette approche exclut donc notamment les communications privées, les fournisseurs de services de télécommunications et les services cryptés.

 

Les contenus préjudiciables ciblés et les nouvelles obligations légales

L’approche aurait visé cinq catégories de contenu préjudiciable en ligne, soit le contenu terroriste, le contenu incitant à la violence, les discours haineux, le partage non consensuel d’images intimes et le contenu d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Ensuite, pour réglementer la modération de ce contenu en ligne, de nouvelles règles et obligations étaient proposées :

  • Les entités réglementées devraient rendre inaccessible au Canada tout contenu considéré préjudiciable au sens de la loi dans un délai de 24h suivant le signalement initial.
  • Les entités réglementées devront mettre en place des systèmes de signalement et d’appel clairs et faciles à utiliser pour les auteur.e.s du contenu et pour les usagers qui effectuent les signalements.
  • Des rapports de transparence présentant, notamment, les données concernant le volume et les types de contenu traités au Canada, les changements apportés aux lignes directrices sur le contenu admissible et sur l’impact des outils d’automation utilisés dans le processus de modération de contenu auraient dû être publiés par les entités réglementées.

 

Nouveaux organismes de réglementation

Enfin, l’approche proposée par le gouvernement du Canada prévoyait aussi la création de nouveaux organismes de réglementation :

  • Le Commissaire à la sécurité numérique : Le Commissaire aurait pour mandat d’administrer, superviser et appliquer les exigences législatives. Il se verrait octroyer certains pouvoirs comme la réception de plaintes des usagers, le traitement des cas de non-collaboration, la recommandation des sanctions pour les cas de non-conformité au Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la possibilité de demander une ordonnance des cours d’imposer des blocages sur certaines plateformes dans des cas de non-conformité en matière d’exploitation sexuelle des enfants et/ou du contenu terroriste.
  • Le Conseil de recours en matière numérique au Canada : Le Conseil de recours aurait pour mandat d’offrir des opportunités d’appel à la suite des décisions de modération de contenu des entités réglementées. Cet organisme rendrait des décisions contraignantes lorsque le contenu est considéré comme préjudiciable au sens de la loi.
  • Le Comité consultatif d’experts : Le Comité serait mis en place afin de fournir des conseils d’experts au Commissaire et au Conseil de recours. Il ne serait pas impliqué dans le processus décisionnel ou dans l’application de la loi.

 

Enfin, il est important de porter une attention particulière aux potentiels cadres réglementaires et législatifs qui pourraient être mis en place puisque ceux-ci auront un impact direct sur les droits en ligne des usagers. Le fait de choisir de réguler certains types de contenu versus d’autres vient directement réguler le discours public et impacte la liberté d’expression des citoyens. Actuellement, le gouvernement du Canada travaille activement en collaboration avec un groupe d’experts afin d’améliorer l’approche proposée pour éventuellement soumettre un projet de loi officiel. Gardons l’œil ouvert.

 

Les documents présentant l’approche proposée par le gouvernement du Canada en 2021

Ministère du Patrimoine canadien. (2021a). Guide de discussion. L’engagement du gouvernement en faveur de la sécurité en ligne. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/contenu-prejudiciable-en-ligne/guide-discussion.html

Ministère du Patrimoine canadien. (2021b). Document technique. L’engagement du gouvernement en faveur de la sécurité en ligne. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/contenu-prejudiciable-en-ligne/document-travail-technique.html

Ministère du Patrimoine canadien. (2022a). Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/contenu-prejudiciable-en-ligne/ce-que-nous-avons-entendu.html

 

Bibliographie

Brown, A. (2018). What is so special about online (as compared to offline) hate speech?. Ethnicities. 18(3), 297-326. 10.1177/1468796817709846

Canadian Citizens’ Assembly on Democratic Expression. (2021). Canadian Citizens’ Assembly on Democratic Expression: Recommendations to strengthen Canada’s response to new digital technologies and reduce the harm caused by their misuse. Ottawa, Public Policy Forum. https://ppforum.ca/wp-content/uploads/2021/01/CanadianCitizens%E2%80%99AssemblyOnDemocraticExpression-PPF-JAN2021-EN.pdf

Housefather, A. (2019). Agir pour mettre fin à la haine en ligne: Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Chambre des communes. 42e législature, 1re session. https://www.noscommunes.ca/Content/Committee/421/JUST/Reports/RP10581008/justrp29/justrp29-f.pdf

Keipi, T., Näsi, M., Oksanen, A. et Räsänen, P. (2017). Online Hate and Harmful Content: Cross-national perspectives. Taylor and Francis.